Conditions Générales de Vente — Banâ Studio

Dernière mise à jour : 11/12/2025

1. Présentation de l’entreprise

Nom commercial : Banâ Studio

Statut juridique : Micro-entreprise

Activités : Aménagement d’intérieur / Identité Visuelle & Branding

SIRET : [en cours d’attribution]

E-mail : contact.banastudio@gmail.com

Téléphone : 0631859978

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Banâ Studio.

2. Objet des prestations

Banâ Studio propose des prestations de services créatifs et stratégiques organisées autour de trois pôles complémentaires:

2.1. Pôle Décoration & Aménagement d’intérieur

Ce pôle comprend notamment :

  • Conseil en décoration et aménagement intérieur
  • Création de planches d’inspiration et moodboards
  • Modélisations et plans 2D/3D
  • Sélection de matériaux, couleurs et mobilier
  • Accompagnement list-shopping
  • Suivi esthétique du projet (hors maîtrise d’œuvre)

2.2. Pôle Identité Visuelle & Branding

Ce pôle comprend notamment :

  • Création ou refonte d’identité visuelle
  • Création de logos et de leurs déclinaisons
  • Élaboration de chartes graphiques / brand guidelines
  • Création d’éléments graphiques et templates
  • Création de visuels pour supports imprimés et digitaux
  • Direction artistique et définition d’un univers visuel cohérent

2.3. Pôle Création de Contenu & Stratégie de Marque

Ce pôle comprend notamment :

  • Définition de stratégie de marque et de positionnement
  • Stratégie de contenu et ligne éditoriale
  • Création de contenus visuels et graphiques pour le digital
  • Direction artistique de contenus (shootings, visuels, concepts)
  • Accompagnement stratégique pour la communication de marque
  • Recommandations en storytelling et cohérence de marque

Les prestations proposées par Banâ Studio peuvent inclure des livrables numériques, des supports visuels, ainsi que des recommandations stratégiques ou techniques, selon les besoins définis avec le client.

3. Acceptation des CGV

Toute commande, devis validé, signature ou paiement d’acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€).

Banâ Studio n’est pas soumis à la TVA selon l’article **293 B du CGI**.

Les tarifs peuvent être :

  • fixes (forfaits)
  • basés sur des prestations sur mesure

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

5. Paiement

5.1. Modalités

Le paiement peut s’effectuer :

  • par virement bancaire
  • via tout autre moyen accepté par l’entreprise

5.2. Acompte

Un acompte de 30% minimum peut être demandé pour toute commande. La prestation débute uniquement après réception de l’acompte.

5.3. Retard de paiement

En cas de retard, une indemnité de 10% par semaine de retard et des frais de recouvrement seront exigible : indemnité forfaitaire légale de 40 € (clients professionnels)

6. Délais et exécution

Les délais de réalisation dépendent :

  • de la disponibilité du client
  • de la transmission des informations nécessaires
  • de la charge actuelle de Banâ Studio

Banâ Studio ne peut être tenue responsable d’un retard lié à un manque de réponse du client ou d’un cas de force majeure (maladie, panne, accident, etc.)

7. Modifications et révisions

Sauf mention contraire dans le devis :

  • 2 allers-retours de modifications sont inclus dans les prestations de branding / graphisme
  • 1 à 2 ajustements pour les prestations de décoration / aménagement

Toute demande supplémentaire est facturée au tarif en vigueur.

8. Annulation / Résiliation

8.1. Par le client

Toute annulation doit être faite par écrit, datée et signée. L’acompte versé reste acquis à Banâ Studio pour couvrir le travail déjà engagé.

8.2. Par Banâ Studio

Banâ Studio peut résilier une prestation en cas de :

  • comportement inapproprié
  • demandes abusives
  • non-paiement

Les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires à la création
  • respecter les délais de validation
  • collaborer activement
  • garantir l’exactitude des informations

Tout retard de la part du client peut entraîner un décalage dans la livraison

10. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques et visuelles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. La cession des droits d’utilisation intervient uniquement après paiement complet et est limitée à l’usage défini dans le devis (logo, branding, supports, etc.)

10.2. Ce qui reste la propriété de Banâ Studio

  • fichiers sources sauf achat spécifique
  • recherches préparatoires
  • maquettes non retenues

10.3. Usage des réalisations

Banâ Studio peut utiliser les réalisations (projets d’aménagements & création / Identité Visuelle & branding) dans son portfolio, sur son site ou réseaux sociaux, sauf opposition écrite du client.

11. Prestations d’aménagement / décoration — Limites de responsabilité

Banâ Studio :

  • n’est pas maître d’œuvre
  • ne réalise aucun suivi de chantier
  • ne vérifie pas la conformité technique ou structurelle

Responsabilité exclue pour :

  • erreurs ou malfaçons d’artisans
  • mauvaise installation du client
  • défauts de matériaux ou produits tiers

Les recommandations (matériaux, peintures, mobilier) ne constituent pas une garantie de disponibilité ou de performance.

12. Livraison des fichiers

Les livrables sont transmis par e-mail ou via un lien de téléchargement. Les fichiers finaux livrés sont en PDF HD / PNG / JPG / SVG ou tout autre extension dont Banâ studio à besoin. Les fichiers sources ne sont pas fournis sauf achat spécifique.

13. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter sauf si :

  • la prestation a déjà commencé avec son accord
  • la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai

En cas de rétractation après début de mission, les travaux réalisés restent dus.

14. Protection des données

Les données du client :

  • ne sont jamais revendues
  • sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation
  • peuvent être supprimées sur simple demande

Banâ Studio respecte le RGPD.

15. Médiation (obligatoire pour particuliers)

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur : Médiateur : [en cours]

16. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de Banâ Studio, sauf disposition contraire.

17. Contact

Pour toute question :

  • contact.banastudio@gmail.com
  • 06 31 85 99 78

Merci d’avoir choisi Banâ Studio